Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est actuellement soumis à débat au Sénat. Nous nous en réjouissons.
François Hollande l’avait annoncé lors de sa candidature aux Présidentielles, Thierry Jeantet , Vice-Président du PRG étant alors le responsable du Pôle ESS de sa campagne. Le projet présenté par le Ministre–Délégué chargé de l’ESS , Benoît Hamon, a fait l’objet d’une concertation avec les mouvements coopératifs, associatifs, mutualistes, les fondations et des formes d’entrepreneuriat cousines.
Ce texte prévoit de nouvelles dispositions importantes (Coopératives d’Activités et d’Emplois, Scop d’amorcage, Certificats Mutualistes, retour au principe de subvention des associations… ) et constructives (reconnaissance des Chambres Régionales de l’ESS … ).
Les Radicaux de Gauche soutiendront ce texte tout en formulant des amendements destinés à le renforcer (par exemple à propos de la nécessité de constituer des réserves impartageables, c’est-à-dire l’impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer, pour les entreprises S.A sociales ou d’insertion voulant s’intégrer à l’ESS) ou le compléter (par exemple à propos d’un nécessaire droit des groupes des entreprises de l’ESS) .
Les Radicaux de Gauche approuvent également la réalisation d’autres engagements en cours de réalisation (Enveloppe de 500 millions d’euros au sein de la BPI dédiée à l’Ess, emplois d’avenir…) .
Le PRG souhaite maintenant que l’ESS soit très directement intégrée, avec les autre forces vives du pays, au redressement économique de celui-ci. Mais aussi social et à ce sujet il propose un Pacte Associations/Etats/
