Par courrier en date du 26 mars 2024, Jean-Luc Chenu, président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine alerte sur la « dégradation alarmante de la situation budgétaire du département » en raison de la combinaison simultanée de deux éléments : l’accélération des dépenses sociales à caractère obligatoire d’une part, d’autre part l’effondrement des droits de mutation ou « frais de notaire » perçus par le département (-51 millions d’euros) en relation avec l’effondrement actuel du secteur de l’immobilier.
A l’évidence, le constat démontre s’il en était besoin qu’il n’est plus possible de mener des politiques publiques pérennes à partir de ressources fiscales aussi erratiques. Au-delà, la crise actuelle de l’immobilier assèche l’ensemble des finances publiques y compris de l’Etat dont le budget dépend à hauteur de 97 milliards d’euros de la dynamique immobilière.
Dans ce contexte, le moment est venu d’engager une réforme en profondeur de la fiscalité immobilière permettant d’assurer aux collectivités publiques de ressources stables. Le Parti Radical propose une réforme consistant à supprimer les taxes foncières (entreprises et ménages) mais aussi les « frais de notaire » et autres taxes sur l’immobilier. Cette réforme viendrait diminuer le coût d’accès au logement, favoriser la mobilité et redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
En contrepartie, il conviendrait de taxer à minima la valeur de la terre de 1 %. En considérant que le patrimoine terrien national représente une valeur d’environ 8000 milliards d’euros, un taux de 1 ou 1,5 % sur la valeur de la terre permettrait de compenser l’ensemble des taxes sur l’immobilier. Cette réforme emporterait des conséquences favorables sur le secteur de la construction (un logement moins cher !) et assurerait des recettes stables aux collectivités publiques.
