L’État prévoit une baisse forte et continue des crédits d’aide à la pierre sur la période 2011 – 2013, doublée d’un prélèvement sur les organismes HLM de 360 millions d’euros par an, ainsi qu’un plafonnement des augmentations de loyer.
Cette taxe, qui serait d’un montant de 2,5 % des loyers récoltés des logements sociaux de plus de 15 ans, est scandaleuse. Elle serait utilisée pour payer, en lieu et place de l’État, les dettes de ce dernier au secteur HLM. D’année en année, les aides à la pierre de l’État fondent comme neige au soleil, passant de 800 millions d’euros en 2009 à 630 en 2010 et enfin 500 millions en 2011. Mais sur cette somme, l’État ne financerait que 160 millions d’euros puisque 360 millions seraient payés par les organismes eux mêmes !!!
Ces taxes sur trois ans impactent directement les fonds propres des organismes HLM, leur capacité d’investissement va inévitablement diminuer, alors même qu’ils sont engagés dans des politiques ambitieuses de développement de l’offre de logements, de réhabilitation énergétique du parc existant et de rénovation urbaine.
Cette taxe, si elle était votée, et doublée d’un gel des loyers , aurait des implications très fortes sur les locataires car cela entraînerait inévitablement une dégradation des politiques d’investissement (entretien des immeubles) et de la qualité de service, sur nos demandeurs (baisse des programmes de constructions alors que les besoins sont criants) et enfin sur l’activité économique notamment du bâtiment (en 2009, dans le cadre du plan de relance le mouvement HLM s’est fortement mobilisé et les effet bénéfiques de cette mobilisation seraient anéantis).
Il faut aussi souligner que les organismes HLM ont déposé en juin dernier des conventions d’utilité sociale par lesquelles ils s’engagent sur six ans sur des objectifs de constructions, de réhabilitations et de qualité de service ; ces conventions doivent être négociées et signées avec l’État en fin d’année 2010. Or si les objectifs fixés ne sont pas réalisés, l’État peut prendre des sanctions en supprimant l’exonération de la taxe foncière, alors même qu’il serait responsable de cet échec !!! Ces conventions devront être revues avant signature.
Ainsi donc, ce sont bien les habitants qui seront les vrais perdants de cette mesure injuste et scandaleuse, de même que les demandeurs qui attendent aux portes des HLM, et les acteurs de la vie économique.
