Christophe Martins est intervenu lors de la session du Conseil général au nom du groupe RSDR, session consacrée aux orientations budgétaires. Parmi celles-ci, figure un soutien de 30 millions d’euros en faveur de l’emploi.
Monsieur le Président, Messieurs les Présidents,
Mesdames, messieurs les Conseillers généraux,
Mesdames, messieurs,
Nous arrivons doucement au terme de ce mandat, après plusieurs années passées au service des Bretilliens. Je voudrais dire combien je suis convaincu par la pertinence des actions que nous avons priorisées et notamment par les valeurs portées par le Groupe Radical.
Le Département agit concrètement pour lutter contre ce qu’il est commun d’appeler la « fracture territoriale », fracture considérablement creusée par la crise de 2008. Nous le constatons à chaque élection : en France, les territoires ruraux sont ceux qui, par leur vote, témoignent de leur mécontentement notamment parce qu’ils subissent la suppression des services, la désertification.
Nous le savons, les territoires ruraux sont souvent ceux qui ont subi de plein fouet l’explosion du chômage et qui donc, vivent davantage de la redistribution. Mais lorsque celle-ci diminue à cause de la réduction obsessionnelle des dépenses publiques, ces citoyens se retrouvent étranglés.
C’est la raison pour laquelle nous agissons dans le souci permanent d’un équilibre entre les territoires. Équilibre que nous voulons favoriser grâce à des politiques telles que nos contrats de territoire que nous voulons efficaces et c’est pourquoi nous décalerons la date de dépôt des dossiers pour les investissements lors de cette session. Des politiques telles que notre soutien aux petites communes à travers le Fonds de Solidarité Territorial, fonds que nous voulons optimiser en aménageant la règle du délai de carence pour les projets de bâtiments communaux ou encore grâce à la mise en place des agences départementales.
A cet égard, je tiens à souligner le bilan positif que nous tirons de cette nouvelle organisation des services : c’est plus de proximité, plus d’usagers accueillis physiquement, des dossiers mieux suivis, des délais d’instruction plus courts et simplifiés.
Je crois que c’est une réponse, parmi d’autres, à ce sentiment d’abandon ressenti par nos concitoyens. Je crois qu’elle facilite la compréhension des politiques publiques et le consentement à l’impôt.
Nous pouvons donc nous réjouir de nos orientations comme nous pouvons être fiers du rapport que nous voterons lors de cette session : le plan de relance de 30 millions pour soutenir l’emploi. Je n’ai cessé de le dire depuis que nous subissons la crise économique : le rôle de la puissance publique en temps de contraction de l’économie, c’est d’investir, d’injecter de l’argent, parce que le nerf de la guerre ce sont les carnets de commande. Restaurer les taux de marge de nos entreprises ne suffit pas, elles doivent être également nourries. Et lorsque chacune cesse d’investir, c’est à l’Etat et aux collectivités de prendre le relais pour une politique contracyclique. C’est le sens de ce plan de relance, je m’en réjouis.
J’observe aussi avec ce plan de relance que nos méthodes évoluent petit à petit : c’est en concertation avec les acteurs les plus concernés que nous avons défini les objectifs de ce plan, avec les chefs d’entreprise et les entreprises du BTP.
D’autre part, si nous pouvons nous permettre aujourd’hui de débloquer cette enveloppe, c’est parce que nous avons su préserver nos marges de manœuvre. Rappelons que nous nous désendettons depuis 3 ans et que notre coût de gestion interne en 2013 était de 255 euros par habitant contre 271 euros à l’échelle nationale. Nos priorités, notre budget base zéro ont porté leurs fruits.
C’est aussi cette parcimonie qui nous a permis de venir en aide financièrement aux communes pour accompagner l’application de la réforme des rythmes scolaires. Sur nos territoires, cette aide concrète de 50 euros par élève pour les petites communes est bienvenue, elle garantit le succès d’une réforme nécessaire pour nos jeunes Bretilliens. En ce qui me concerne, les retours que j’en ai sont bons. C’est pourquoi, je félicite notre majorité pour sa volonté de pérenniser cette aide, comme le fait l’Etat, et de l’étendre à toutes les communes de moins de 2000 habitants.
Pour toutes ces raisons, le Département est un partenaire fidèle, un soutien indispensable au développement des communes, une aide précieuse.
C’est ce qui me donne envie d’aborder une nouvelle fois la question de la réforme territoriale. La situation présente le justifie.
Le 28 octobre, devant le Sénat, le Premier ministre s’est efforcé de remettre en perspective un dossier qui a totalement échappé à ses initiateurs. Il convient de créditer Manuel Valls d’avoir dissipé le flou persistant et inacceptable qui régnait autour du calendrier électoral, au point de créer un problème démocratique majeur.
Je comprends en revanche la réaction d’Alain Rousset, Président de l’ARF mais aussi de l’actuelle Région Aquitaine. Il précise en effet que les régions ne demandent ni le transfert des collèges, ni le transfert des routes. Cette prise de position, associée aux déclarations du Premier ministre le 7 novembre lors du congrès des départements de France, modifie sensiblement les conditions dans lesquelles la réforme territoriale pourrait se poursuivre.
Sans doute convient-il que je résume les choses en quelques mots : à l’exception des territoires couverts par les métropoles, le débat sur l’avenir du Département est clos et il l’est sans doute pour plusieurs années. Le Département est non seulement reconnu comme le chef de file des solidarités humaines et territoriales, mais ses compétences ont vocation à s’étendre sur des champs comme l’ingénierie territoriale dont nous parlerons pendant cette session.
Les positions des associations représentant les départements et les régions se sont sensiblement rapprochées en ce qui concerne les transferts de compétences.
À quelques semaines de l’examen du projet de la loi NOTRe, qui portera entre autres sur les compétences des différents échelons territoriaux, nous nous trouvons donc face à une situation nouvelle, dont chacun devra tenir compte, en premier lieu le gouvernement. Comment justifier désormais le transfert de la compétence routière, alors que les régions ne le souhaitent pas et que le Département a plus que jamais vocation à mutualiser les fonctions et les compétences à caractère technique ?
Gageons que le travail parlementaire qui se poursuit nous permettra d’aboutir collectivement à une architecture moderne, claire et efficiente, pour un service public toujours mieux rendu.
Et pour y arriver, je souhaite que nous cessions de renvoyer dos à dos les territoires ruraux et les territoires urbains, de confronter Métropole et Département comme s’ils étaient des rivaux aux intérêts antagonistes. Je crois, au contraire, que nos collectivités doivent travailler ensemble parce que nos intérêts convergent. La Métropole est une chance formidable pour l’Ille-et-Vilaine, saisissons-là.
C’est une locomotive qui doit irriguer l’ensemble du département au bénéfice de tous les Bretilliens. C’est en travaillant en bonne intelligence, avec des objectifs communs, que nous servirons au mieux nos territoires.
Enfin, je tiens à saluer la présence et à souhaiter la bienvenue à nos amis Marocains et au Président Zeroual pendant cette session. Ces représentants de la province de Sefrou méritent toute notre attention, non seulement parce que ce territoire a le plus vieux festival de la cerise au monde mais surtout parce que ses habitants, ses élus, ont une envie irrésistible d’ouvrir leur région, de partager avec nous leur savoir-faire, d’échanger, de coopérer.
Pour eux, comme pour nous, je reprendrai une citation de Jaurès dont c’est le 100ième anniversaire de la mort : « L’histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches, la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir ». C’est ce qui nous porte.
Je vous souhaite une bonne session et de très belles fêtes de fin d’année.
