Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les Conseillers départementaux,
Mesdames, messieurs,
La barbarie a frappé hier encore. Jacques Brel disait que « La vie qui s’en vient – Et qui s’en va – Nous laisse pantois – Comme des chiens ». C’est vrai. Mais il disait aussi « Je hais tout ce qui est soumis. Je déteste l’homme assis », alors, restons debout, libres et solidaires avec nos frères Belges.
Nous voilà donc réunis pour adopter le budget primitif de l’exercice 2016, au cours d’une session qui, traditionnellement, s’étend sur trois jours. Ce temps peut parfois paraître long (je vois certains « anciens » sourire…) mais il est pourtant nécessaire pour permettre à chacun de bien comprendre les équilibres complexes qui fondent un budget et pour mener sereinement nos travaux jusqu’à leur terme, c’est-à-dire jusqu’au vote du budget dans sa forme primitive.
Bien sûr, ce premier budget devra être plus tard réajusté, mais pour ce qui est de la version qu’il nous est proposé de voter dans le cadre de cette session, vous en connaissez déjà l’essentiel. Nous avons débattu de son contenu lors de notre session de janvier. Un peu complété et surtout affiné, le projet de budget soumis aujourd’hui à notre vote reprend globalement notre débat d’orientations budgétaires. Voilà qui est plutôt normal et par ailleurs rassurant !
Mais, car il faut toujours un mais, ce projet de budget répond-il aux défis que nous nous étions lancés lorsque nous avons entamé son élaboration ? Je vous les rappelle rapidement :
Faire preuve de courage, en choisissant de revoir les montants attribués à certaines politiques,
Faire preuve de discernement en étudiant les conséquences de chaque retrait, de chaque baisse sur chacun de nos partenaires, en proposant des modulations adaptées et/ou progressive,
Faire preuve de pédagogie et de transparence avec l’ensemble des membres de l’assemblée mais aussi avec nos partenaires,
Faire preuve de ténacité en préservant nos agents, nos services publics, dont le SDIS, mais aussi nos territoires avec l’ensemble des dispositifs contractuels,
Et enfin, faire preuve d’ambition en conservant un fort niveau d’investissement et donc d’emplois.
Alors, faisons le point :
Faire preuve de courage et de discernement, tout d’abord :
Oui, bien sûr, cela est nécessaire pour bien gérer nos affaires départementales, et nous allons y revenir dans un instant, mais prenons un peu de distance car du discernement et du courage, il en faut aussi dans le contexte national que nous connaissons.
Pierre-Mendès France, ce cher Radical que je ne peux m’empêcher de citer encore une fois disait que « certains redoutent qu’un langage loyal et ferme sur la situation présente n’entraîne le découragement. Les mêmes disent que les citoyens sont incapables de supporter la vérité. Je ne serai jamais de ceux-là, jamais ».
Alors, soyons clairs et ne manquons ni de courage ni de discernement pour évoquer la situation de nos agriculteurs :
Le monde agricole est en pleine mutation et nos agriculteurs en pleine crise. Ils réclament simplement de pouvoir vivre décemment de leur métier. On les comprend, c’est ce à quoi chaque travailleur aspire.
Rappelons quand même à ceux qui pensent que le Gouvernement actuel est responsable de tous les maux que la décision de supprimer les quotas laitiers, décision qui serait à l’origine de la crise laitière actuelle, remonte à 2003. Cette décision a été prise dans le cadre des accords de Luxembourg sous la présidence de Jacques Chirac, un « bon connaisseur du monde agricole » pour reprendre les mots de Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA.
Et c’est en 2008 et 2009, lors du « bilan de santé » de la PAC, sous la Présidence Sarkozy et le gouvernement Fillon, l’homme qui veut « libérer le monde agricole » (après l’avoir libéralisé ?) que la décision de supprimer les quotas laitiers a été confirmée.
Alors la France a beau être le pays européen qui a débloqué le plus de fonds pour soutenir ses agriculteurs, cela ne semble pas suffire et Monsieur Le Foll serait un mauvais ministre pour plus de la moitié des Français. Il a pourtant permis de grandes avancées, saluées hier encore par la profession.
Mais revenons à notre Département en concluant cet aparté national par une citation d’Edouard Herriot, encore un radical ! Il disait : « Quand, dans un Etat, vous ne percevez le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est plus ». Nous sommes donc encore libres, réjouissons-nous !
Notre département, j’y viens donc.
Faire preuve de courage, de discernement, de ténacité, faire preuve de pédagogie et de transparence : oui, nous avons relevé ces défis même si le budget primitif 2016 a été difficile à équilibrer.
Notre Département, comme les autres collectivités, participe à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Recentré sur son rôle de garant des solidarités territoriales, le poids du secteur social reste toutefois important.
Manuel Valls a proposé le 25 février dernier de « re-centraliser» le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) dont le reste à charge pour notre Département, comme pour les autres, impacte lourdement nos finances. A titre personnel et au regard de l’impact budgétaire, j’aurais mille fois préféré une « recentralisation du financement de l’APA », mais le cadeau aurait sans doute été trop gros.
Sur le RSA, la question de l’année de référence et des contreparties exigées par l’Etat reste pour l’heure sans réponse. L’Etat envisage de reprendre le financement du RSA au 1er janvier 2017 mais sur la base des dépenses de 2016 alors que l’ADF veut imposer l’année 2014 comme année de référence. L’hypothèse de l’année 2015 pourrait être un compromis, comme vous l’avez suggéré, Monsieur le Président.
Il nous faudra rester vigilant pour qu’un accord équilibré puisse être trouvé car cette réforme est indispensable pour notre Département.
La proposition budgétaire pour 2016 est un juste équilibre entre la recherche permanente d’économies, la volonté de préserver l’avenir budgétaire de ce département mais aussi un fort niveau d’investissement.
Une recherche permanente d’économies :
Ainsi, après avoir il y a quelques années repensé notre budget et abaissé nombre de nos participations dites facultatives, nous vous proposons aujourd’hui un budget marqué par plus de 8 millions d’euros de dépenses en moins par rapport au BP 2015.
L’exercice n’a pas été facile et il n’est pas fini…. se conforter à la Loi NOTRe impliquera en effet que l’on sorte définitivement de certains champs d’actions pour 2017.
L’exercice n’a pas été facile car diminuer nos montants d’aides, nos soutiens, n’est pas toujours bien compris et pourtant, il faut souligner ici que, contrairement à d’autres départements, nous sortons le plus souvent en sifflet, le plus en douceur possible.
Notons toutefois que nous restons bien présents auprès des acteurs culturels, sportifs et touristiques du Département avec plus de 8 millions d’euros.
Une volonté de préserver l’avenir budgétaire de ce département :
Si plus de 8 millions d’économies sont réalisées, nous avons fait le choix de ne pas trop dégrader notre épargne. Nous passons quand même d’une épargne brute supérieure à 100 millions d’euros en 2014 à moins de 65 millions cette année.
Je me répète, mais quand d’un côté vous devez faire face à plus de 20 millions de dépenses sociales obligatoires non compensées et que, de l’autre, vous avez une réduction des concours de l’Etat de plus de 16 millions d’euros, on peut difficilement s’attendre à voir sa capacité d’autofinancement augmenter.
Nous vous proposons ici d’abaisser notre capacité d’autofinancement de 8 millions d’euros.
Une volonté de préserver un fort niveau d’investissement par un recours à la solidarité et à l’impôt responsable et raisonnable :
La volonté de préserver un fort niveau d’investissement (c’est-à-dire un fort niveau d’emploi aussi) passe nécessairement par un recours à la solidarité, par une augmentation de l’impôt responsable et raisonnable. Au fil de l’eau, sans recherche d’économie, sans diminuer notre autofinancement, nous aurions eu besoin de près de 40 millions d’euros. Or, notre construction budgétaire appelle une participation supplémentaire de 10 millions d’euros, soit environ 15 € par ménage.
En dépit de ce contexte difficile, notre Département fait donc preuve d’ambition en conservant un fort niveau d’investissement de plus de 160 M€.
Alors oui, nous avons relevé notre dernier défi et, si le budget 2016 est un budget de transition, il reste ambitieux et en phase avec notre objectif de développement équilibré et solidaire de notre Département.
Ainsi, nous consacrerons plus de 99 M€ aux opérations d’équipements départementaux avec notamment la poursuite des 2X2 voies Rennes-Redon et Rennes-Angers, la suppression du passage à niveau de Saint-Médard. Un plan routier sera également mis en œuvre pour prévoir les nouvelles routes à construire et l’amélioration du réseau.
Pour nos collèges, un programme de rénovation ambitieux est prévu mais aussi la construction de 3 nouveaux établissements. Sur ce dernier point, les élus Radicaux souhaitent que, le moment venu, une réflexion soit menée avec les communes d’implantation pour l’aménagement de sentiers piétonniers sécurisant l’accès au collège.
Des travaux structurants importants sont par ailleurs prévus sur le patrimoine du SDIS et sur nos espaces naturels sensibles.
Plus de 60 M€ seront aussi consacrés à nos dispositifs d’aide à travers la 3ième génération des contrats de territoire, le fonds de solidarité territorial, l’habitat, les établissements sanitaires et sociaux…Il y a aussi le Très Haut Débit pour lequel le Département poursuivra ses efforts.
L’art de réussir, c’est d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent. Alors, Monsieur le Président, les Radicaux de Gauche s’adonneront à cet art à vos côtés en votant ce budget.
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne session.
