Alors que Patrice VERGRIETE, ministre du Logement, vient d’annoncer un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement pour le printemps 2024, David VALENCE, Député Radical des Vosges, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, propose dans son rapport présenté ce mercredi de décentraliser vraiment la politique du logement.
Parmi ses recommandations : confier la gestion des aides à la pierre aux intercommunalités ou à leurs groupements (PETR), y compris pour MaPrimeRénov’, décentraliser le pilotage des zonages (ABC d’une part, 1,2,3 d’autre part) avec la possibilité de les fusionner.
« La fragmentation des politiques publiques dans ce domaine nuit aujourd’hui à leur efficacité, malgré les importants moyens publics mobilisés pour soutenir la production de logements neufs (construction ou rénovation) » a précisé David VALENCE.
Si l’Etat doit continuer à porter des objectifs en matière de cohésion sociale et territoriale, le Parti Radical présidé par Laurent HENART soutient une plus grande décentralisation et déconcentration dans les responsabilités opérationnelles, le pilotage et la mise en œuvre des politiques du logement.
Pour Honoré PUIL, Secrétaire national au Logement du Parti Radical : « Il devrait également être possible de donner aux collectivités des marges d’expérimentation fiscale, une capacité à définir une stratégie pour réguler les prix du foncier. »
