François Hollande a clarifié sa position sur la réforme territoriale, après quelques semaines de flou sur la question.
En substance, il annonce :
1. le maintien des communes, comme échelon de proximité ;
2. le renforcement de l’intercommunalité, avec un seuil minimal de 20 000 habitants ;
3. le passage de 22 à 14 régions, avec un renforcement sensible de ses compétences ;
4. la disparition des départements d’ici à 2020.
Ci-dessous, le texte du communiqué diffusé ce jour :
Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.
Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.
(…)
Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.
Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.
La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.
Au plus près des habitants, la commune (…) doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.
L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. (…) Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.
(…)
Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. (…) Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. (…) Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.
Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. (…) L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.
(…)
Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.
