Christophe Martins a porté au sein de l’Assemblée Départementale la voix des Radicaux de Gauche et leur opposition au projet de Réforme territoriale, présentée en Conseil des Ministres le 18 juin. Pour rappel, celle-ci prévoit la disparition des Conseils généraux d’ici à 2020 et le transfert progressif de ses compétences aux Régions et aux intercommunalités.
Dans son discours, Christophe Martins n’est pas opposé à toute idée de réforme, mais a remis en cause le projet de recentralisation proposé. Il doute de son efficacité quant à la réduction des dépenses publiques, plaide pour un vrai nouvel acte de la décentralisation, qui doit s’accompagner d’une réflexion sur la place des communes dans le paysage institutionnel local.
Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les Conseillers généraux,
Mesdames, messieurs,
Nous voici aujourd’hui réunis pour une nouvelle session de notre Conseil général. A la lecture de l’ordre du jour, rien de particulier, rien d’extraordinaire.
Et pourtant, beaucoup d’entre nous ont cette désagréable impression que la situation de notre département ressemble à celle du Titanic, c’est-à-dire un formidable paquebot, le plus beau, le plus luxueux, mais un navire qui tranquillement s’enfonce, coule vers les fonds marins.
L’environnement dans lequel nous essayons de travailler, il est vrai, ne nous est pas favorable. Les deux derniers scrutins ont vu ressurgir le spectre de l’Extrême-Droite, perspective effrayante qui nous avait surpris en 2002, mais qui était cette fois attendue comme une fatalité. Aux Européennes, l’Ille-et-Vilaine a été l’un des départements où le Front National n’est pas arrivé en tête. Il n’y a pas de quoi s’en réjouir pour autant. Car finalement, aucun d’entre nous n’a pu, n’a su, n’a voulu, porter le projet Européen.
Nous sommes contestés, on se détourne de nous. Oui, la défiance est bien là et l’on trouve de moins en moins de citoyens en capacité de défendre les élus locaux, de défendre les fondements même de notre République. Le temps de la réflexion, de la remise en question aurait pu sonner.
Mais paralysés par l’enjeu d’écrire une nouvelle page d’histoire pour notre Pays, une page qui aurait nécessité que l’on abandonne l’Etat Nation pour un fédéralisme Européen, une page qui aurait nécessité que l’on abandonne définitivement notre esprit Jacobin pour la construction d’une Europe des Territoires, nous avons préféré, en urgence, jeter les départements et l’organisation administrative actuelle en pâture aux Français.
Exit le chômage, exit la pauvreté, exit la réforme de la dépendance, exit la jeunesse, exit la question du pouvoir d’achat…Non, la réponse apportée à la débâcle électorale des partis républicains se trouve dorénavant dans la réforme territoriale.
Avec celle-ci, nous devrions mettre fin aux potentats locaux, au mille-feuille territorial, aux financements croisés, aux dépenses dispendieuses des élus locaux, aux fonctionnaires trop nombreux. Avec cette réforme, nous devrions satisfaire, d’un côté les attentes des Français, et de l’autre, celles de la Commission Européenne imposant un déficit public sous la barre des 3 % pour 2015.
Oui, avec cette réforme qui ne peut que plaire « puisqu’elle va dans le bon sens », nous allons faire de l’austérité, mais une austérité qui plait. Avec cette réforme, nous allons, mettre fin aux dépensiers irresponsables que nous sommes puisque l’on va économiser, avec la disparition des départements, de 12 à 25 milliards d’euros d’économie ! Oui, avec cette réforme, les musiciens du Titanic peuvent continuer à jouer « tout va très bien Madame la Marquise ».
Dire ou laisser penser le contraire est peine perdue. Tout ce que nous dirons ou écrirons, sera lu, sera compris comme la réponse d’élus locaux plus préoccupés par leurs privilèges que par l’intérêt général. Vrai ou pas, c’est l’image qui compte. Et là, il est clair que nous avons déjà perdu la bataille.
Oui nous l’avons perdu, car derrière, nous avons perdu la bataille des idées. Du coup, nous sommes condamnés à faire du populaire, voir du populisme. C’est d’ailleurs comme cela que nous interprétons la soudaine proposition de suppression des Conseils généraux. Cette proposition interroge l’avenir de toutes les politiques publiques que nous avons menées. Elle interroge leurs avenirs, leurs fonctionnements, le cadre de leurs actions, la métropole, la future grande région, les communautés de communes… Elle interroge toutes nos actions et leurs répercussions sur la vie de nos habitants.
Prenons l’exemple des transports scolaires : Va-t-on demander aux parents d’élèves d’Ille-et-Vilaine le même effort que dans le Finistère ? Cela reviendrait à doubler le montant de la participation familiale, c’est-à-dire à multiplier par deux la facture transport de chaque famille. Nous dénonçons également la contradiction et l’incohérence de cette suppression. Cette suppression vient d’être annoncée quelques mois seulement après avoir rétabli la clause de compétence générale, après avoir redessiné de nouveaux cantons et après avoir instauré un nouveau mode d’élection pour les Conseillers départementaux. Où est la ligne directrice ? Où est la vision d’avenir ?
On nous dit tout et son contraire et cela en quelques mois. Ainsi, je rappelle que la gestion de la Rennes-Saint-Malo a été transférée de l’Etat au Département, avec agents et équipements, il y a moins de dix ans. Et à peine a-t-on intégré les agents du Parc ex Equipement que notre Département n’est déjà plus l’échelle idéale et qu’il convient de travailler au transfert des agents vers la Région.
Enfin, et vous l’avez compris, notre grief principal concerne surtout l’absence totale de lisibilité du projet du Gouvernement en matière de décentralisation. Je ne suis d’ailleurs même plus certain que ce mot de décentralisation soit à l’ordre du jour.
On nous demande d’acter les coups de ciseaux et de cutters donnés aux territoires, de laisser entendre que rien n’est définitif – je pense à la carte des Régions – et d’attendre l’automne, soit après les Sénatoriales, pour discuter compétences et réforme fiscale. Qui fera quoi et avec quels moyens une fois qu’on aura supprimé plusieurs centaines de collectivités locales, régions, départements ou communautés de communes ?
On en a une vague idée : les transports à la Région, les collèges à la Région, les routes et les infrastructures à la Région… mais il reste beaucoup d’inconnues, à commencer par la fin de la clause de compétence générale pour les Régions..
Maintenant que nous sommes face à cette proposition de réforme, tentons malgré tout de considérer que tout n’est pas négatif. Et tout ne l’est pas dans cette réforme. D’ailleurs, il y a toujours du bon à devoir se remettre en question.
Alors autant questionner le sens du projet de François Hollande.
Nous ne sommes pas vent debout à toute velléité de réforme. Nous croyons qu’il peut y avoir un effort d’ajustement dans le partage des compétences. Que la compétence en matière de collège soit transférée à une seule collectivité qui gère les établissements du secondaire peut paraître judicieuse.
Actons la volonté de réforme du Chef de l’Etat. Mais guidons-le, aidons-le à prendre le bon chemin sur cette voie. Le seul moyen de sortir de cette situation, c’est de proposer une vraie vision pour la décentralisation.
Là où le bât blesse, c’est que les compétences ne sont jamais abordées. Le Gouvernement prétend faire une réforme de fond, une réforme structurelle, uniquement en misant sur la forme.
Depuis le début, le Président de la République a misé sur le spectacle, les effets d’annonces contradictoires, au détriment du fond. La fameuse carte de France des Régions occupe les esprits. En jouant avec les ciseaux, le Chef de l’Etat a ouvert une nouvelle boîte de Pandore, identitaire. Le débat se focalise entre les tenants de la Bretagne version Canal historique et l’hypothèse d’une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire. Le tout avec une peur irraisonnée des Bonnets rouges.
Faire des grandes Régions, pourquoi pas, mais quels nouveaux pouvoirs, quelle liberté dans son administration, quelle marge de manœuvre réglementaire ? Quel pouvoir normatif ou législatif ?
Il est question d’autonomie financière laissée aux collectivités mais le système de compensation, tel que proposé par l’article 37 du projet de loi, laisse entrevoir ce que nous craignions : les collectivités se retrouveront dotées de nouvelles compétences sans compensations suffisantes. Ce sera aux collectivités locales de supporter la hausse des impôts locaux pour faire face à leurs missions.
Dénonçons la voie prise. Supprimer les Conseils généraux, supprimer la clause de compétence générale, supprimer les moyens financiers, cela revient à faire de la recentralisation sans en dire le nom. Il est d’ailleurs question aujourd’hui du transfert de la gestion du RSA aux Caisses d’Allocations Familiales d’ici à 2020.
Venant en pour terminer, Monsieur le Président, aux questions de fond.
Je rappelle, s’il est besoin, l’apport des Radicaux de Gauche à ce travail de fond sur la décentralisation. Je pense à la loi dite Joxe-Baylet du 6 février 1992 qui a instauré l’intercommunalité. J’en rappelle la philosophie : l’Etat conservait ses activités régaliennes. Les collectivités locales, en particulier les Communautés de communes, disposaient des compétences liées au développement économique et à l’aménagement du territoire, à l’échelle des bassins de vie. En plus, elles disposaient d’une autonomie fiscale, capacité qui a été largement rognée par la fin de la Taxe Professionnelle. Nous le déplorons.
Il nous faut revenir à ces principes : fiscalité, intercommunalité.
Le premier enjeu, c’est donc une réforme de la fiscalité locale qui permette de redonner du pouvoir aux territoires locaux. Ce n’est pas le chemin que nous prenons. Nous savons qu’avec la fin des Conseils généraux, nous perdons un levier pour la solidarité entre les territoires par le jeu de la péréquation financière. Encore un signe de cette recentralisation rampante. Il faut le dire : cette réforme va se faire au détriment des territoires ruraux. Précisément là où le vote contestataire prend de l’ampleur.
Il faut donc maintenir l’échelon qui correspond aux Conseils généraux, seul niveau d’intervention pertinent pour assurer cette solidarité entre les territoires.
Le deuxième enjeu, c’est l’intercommunalité. Une chose appréciable, c’est la volonté du Gouvernement de procéder à des regroupements de communes aux dimensions plus importantes. Il nous faut aujourd’hui des intercommunalités fortes, puissantes, capables de porter des projets. Pas des intercommunalités qui servent juste à ventiler des subventions.
C’est un état d’esprit, une nouvelle culture qui a encore parfois du mal à passer. Je ne peux que regretter qu’il y ait encore des maires qui ne siègent pas dans leurs intercommunalités. Je l’interprète comme un signe d’incompréhension, de méconnaissance des enjeux et des lieux de pouvoir.
Pourquoi ? Parce qu’on a (encore) une réforme qui n’a pas été menée à son terme. On doit encore attendre que les élus communautaires soient élus au suffrage universel direct dans le cadre d’une élection distincte. Le mode actuel fait que les habitants élisent des représentants de leur commune dans les instances. C’est comme cela qu’on ancrera ce nouvel état de fait, dans l’esprit de nos concitoyens.
Troisième enjeu, il faut enfin s’intéresser à la situation de la commune. Qu’on le veuille ou non, les communes, étranglées financièrement, sont devenues des coquilles de plus en plus vides, autant pour les élus que pour le personnel administratif et il faut s’attaquer à ce vrai problème de fond. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que nous ayons le courage de nous poser la question de leur fonctionnement, de leur capacité financière. L’Etat ne pourra pas faire l’impasse d’une plus forte réflexion sur ces mécanismes de péréquation horizontale et verticale.
La suppression du Département, acteur incontournable de la solidarité envers les communes, n’est d’ailleurs pas, il faut se le rappeler, sans poser questions. Qui va jouer ce rôle, demain ?… Quelle place pour la commune ? Quelle place pour la petite commune ? Qui va jouer le rôle de bouclier rural ? Faut-il rappeler que sur les 36 681 communes françaises, 10 000 ont moins de 200 habitants ? Le modèle de la Commune de 200 habitants avec son secrétaire de mairie n’a-t-il pas vécu ?
Sans doute gagnerait-on à regarder ce qui se pratique dans d’autres pays, en Allemagne, par exemple, où l’exécutif municipal est confié à des fonctionnaires élus, qui exercent leurs fonctions à temps plein. C’est donc remettre sur le fer la question du statut de l’élu local. Et à travers lui la question des compétences exercées et du niveau territorial.
J’ai un regret sur cette question. Nous avions proposé l’organisation d’un colloque pour comparer les organisations des territoires en Europe et cela notamment avec les communes jumelées avec celles d’Ille-et-Vilaine.
Il n’est peut-être pas trop tard et avec l’idéal européen, mais aussi l’opiniâtreté qui nous caractérise, nous vous interrogeons à nouveau pour qu’une comparaison et un volet Européen soit insérés dans notre réflexion sur l’avenir de nos départements.
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une bonne session.
