Session des 14 et 15 décembre au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine : intervention de Christophe MARTINS

Mesdames, messieurs,

 

Mes premiers mots sont pour notre collègue Armelle et pour les enfants que le départ de son mari Jacques laisse seuls. En mon nom personnel et au nom des élus du groupe Radical, je leurs souhaite beaucoup de courage en ces temps douloureux.

J’ai également une pensée pour François Régis Hutin, un grand patron de la presse qui vient de s’éteindre et dont les obsèques ont lieu ce matin. Il a fait de Ouest-France le plus grand quotidien national Français. Grace à ses convictions européennes, au souci de toujours placer les valeurs humaines au cœur de chaque engagement, il est devenu un éditorialiste, un homme écouté, lu et souvent entendu. Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et aux équipes de Ouest-France.

Dans son ultime édito de samedi dernier intitulé « Paix pour Jérusalem », il dénonçait encore les agissements de Trump et l’allumette qu’il jette dans un tonneau de poudre alors que chacune des grandes religions à ses propres revendications sur cette partie de la ville.

Religion encore, cette fois-ci plus proche de nous, avec la Croix de Ploërmel qui refait parler d’elle et le retour habituel, en cette saison, de la question des crèches dans les lieux publics…En bon radical, je ne peux prendre la parole sans vous parler de Laïcité.

La loi de 1905 séparant l’Eglise de l’Etat a fêté ses 112 ans le 9 décembre. 112 ans d’existence et pourtant, la défense et la promotion de la Laïcité sont toujours d’actualité.

Notre nouveau Président, pour qui « la laïcité est avant tout une liberté, celle du culte, avant d’être un interdit » a promis des annonces concrètes sur le sujet en janvier. Nous serons donc très attentifs à ses annonces.

La Laïcité, c’est avant tout une manière de vivre ensemble. Cela m’amène naturellement à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Notre Département est engagé dans une politique volontariste de lutte contre les inégalités tant au niveau de la gestion de ses ressources humaines qu’au niveau de ses différentes politiques.

Mais en matière d’égalité hommes/femmes, je voudrais revenir sur la question sociétale de la garde alternée des enfants en cas de séparation des parents.

Cette question a fait l’objet de débats restés inachevés à l’Assemblée Nationale, le 30 novembre dernier.

Présenté comme une proposition de loi venue du Modem, le texte débattu est, au mot prêt, celui déjà voté à l’assemblée nationale le 27 juin 2014. Il était à l’époque proposé par le groupe socialiste, Marie-Anne Chapdeleine et Bruno le Roux en tête.

Ce texte pose la résidence alternée des enfants comme la première option si elle est faisable.

Il faut rappeler qu’en l’état actuel de la loi, qui permet au juge de fixer la résidence des enfants, 71 % des enfants vivent chez leur mère, 12 % chez leur père et 17 % en garde alternée.

En pourcentage, il y a donc moins d’enfants en garde alternée que de femmes sénatrices (29%). Cela montre à quel point notre société est en retard sur cette question.

Pourtant, certains s’opposent aujourd’hui à ce que les pères aient les mêmes droits que les mères.

C’est d’autant plus choquant que, parmi les défenseurs de cette inégalité, figure le Haut Conseil de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Oui, le HCE fait en effet valoir que le principe de la garde alternée méconnait finalement la prévalence de la mère comme « figure d’attachement principal jusqu’à 7 ans » et même s’il déclare, je cite « que l’enfant n’est pas une tâche ménagère à partager » ce comité, pour maintenir un privilège féminin, passe par la réaffirmation de la vocation maternelle mais finalement aussi ménagère de la femme.

Alors, comme le dit Raphaël Enthoven, « quand on confond l’égalité avec la défense d’un seul camp, on n’est pas progressiste, on est conservateur ».

Or, conservateur, on ne l’est pas, dans ce Département résolument tourné vers l’avenir. Nous allons le voir dans les rapports que nous examinerons au cours de cette session.

Pour s’adapter, toujours et encore, notre collectivité prépare l’avenir et se projette, à moyen et long terme, sur l’évolution de notre territoire départemental en tenant compte de son fort dynamisme démographique et économique.

Avec notre démarche prospective « Ille-et-Vilaine 2035 » tout d’abord et son projet « mobilité 2025 », nous voulons adapter le réseau routier départemental aux enjeux économiques et sociaux de demain, à la mobilité du futur, aux enjeux climatiques, aux déplacements doux…

Parce que les infrastructures sont une condition nécessaire au développement de nos communes, nous rencontrons les élus locaux, nous les écoutons, pour définir avec eux les investissements routiers prioritaires pour les prochaines années.

Pour reprendre les mots du Président Macron en déplacement sur Rennes en juillet dernier à l’occasion de l’inauguration du TGV Atlantique, plutôt que de nouveaux « grands projets » tels que la LGV, nous développons « les transports du quotidien ».

Préparer demain, c’est prévoir les réseaux physiques mais c’est aussi créer les réseaux numériques indispensables aux échanges et capables d’assurer la compétitivité économique des territoires et leur attractivité pour les habitants. C’est en ce sens que le Département poursuit son action volontariste pour le déploiement du très haut débit pour tous.

 

Préparer demain, c’est aussi améliorer l’accessibilité des services au public. C’est encore évaluer et adapter la capacité d’accueil de nos collèges.

 

Et parce que nous avons toujours comme objectifs la solidarité humaine, la solidarité territoriale et un mieux vivre pour tous, nous sommes attentifs aux évolutions institutionnelles engagées par le Gouvernement.

 

A la fin novembre, devant les maires de France réunis à l’occasion de leur 100ième Congrès, le Président de la République a entrouvert la porte à une suppression totale de la taxe d’habitation mais surtout à une réforme de la fiscalité locale.

Nous ne sommes pas contre une réforme, mais dans le débat actuel, qui semble être la rencontre d’une promesse à tenir et d’une réforme nécessaire d’un régime fiscal à bout de souffle, restons prudents et surtout prévoyants.

Souvenons-nous de la décision prise en 2009 de supprimer la taxe professionnelle au motif d’aider les entreprises. Cette décision a non seulement eu pour effet de couper le lien entre la collectivité départementale et l’entreprise mais aussi d’assujettir notre collectivité aux dispositions de la loi de finances et donc au bon vouloir de l’Etat.

Résultat ? La taxe professionnelle a bien disparu des lexiques fiscaux mais, dans les faits, elle a finalement été compensée par la création de 5 nouvelles taxes (CET, CFE, IFER, CVAE…TaSCom)

Non, ce qui pose question, ce n’est pas de supprimer la taxe d’habitation mais de savoir ce que sera l’impôt local demain et comment sera ou non préservée l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Les Radicaux, de gauche hier, en mouvement aujourd’hui depuis leur fusion avec les Radicaux valoisiens samedi dernier, sont depuis toujours attachés à la décentralisation.

Mais à une décentralisation qui passe par la capacité à assurer aux collectivités des ressources financières stables, en cohérence avec les objectifs qui leurs sont assignés, faute de quoi, il sera difficile de faire vivre les libertés locales.

Je vous remercie pour votre écoute et vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.

  Christophe MARTINS

 

Laisser un commentaire.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Visit Us On TwitterVisit Us On FacebookCheck Our Feed