Débat d’orientation budgétaire : intervention d’honoré au Conseil municipal du 4 décembre 2017

Madame la Maire, Chers collègues,

Pour la première fois depuis longtemps, notre débat d’orientation budgétaire se déroule dans un environnement sensiblement amélioré, un climat de confiance à la hausse.
Au niveau politique, la France connaît sa feuille de route pour les cinq années à venir ; sur le plan économique et social la situation s’améliore tout doucement. La croissance est là, le chômage stagne ou régresse. La politique monétaire suivie depuis plusieurs années par la banque centrale européenne profite à plein aux collectivités qui se sont vues proposées des taux d’intérêt historiquement bas.
En Bretagne, le redémarrage de l’économie s’est confirmé. L’économie rennaise poursuit son développement. L’emploi salarié connaît une forte croissance.
C’est dans ce contexte que la ville de Rennes doit, comme chaque année à la même époque, réfléchir à ce que pourrait être son budget pour 2018.
D’abord 2018 sera une année particulière puisque les communes de plus de 10 000 habitats devront s’engager auprès de l’Etat à limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an et à faire tenir leur désendettement dans une fourchette de 11 à 13 ans…à compter de 2019. Au fond, c’est l’instauration d’un pacte de stabilité pour le bloc communal avec obligation pour les communes qui souhaiteraient s’en éloigner de revenir assez vite dans le cadre fixé.
2018 sera aussi l’année de la réforme de la taxe d’habitation et de sa disparition d’ici à 2020 pour 80 % des contribuables locaux. Gageons qu’elle finira par être supprimée pour 100 % des contribuables…ce qui sera une bonne chose ! La disparition de la taxe d’habitation – ou à tout le moins l’élargissement de son dégrèvement- était un engagement du président de la république. Il est tenu.
J’entends, ici ou là, à ma plus grande surprise je dois le dire des élus défendre (ou verser des larmes de crocodile ce qui revient au même !) sur le maintien de la taxe d’habitation. Pourtant on ne compte plus les débats d’orientations budgétaires – y compris dans cette enceinte – qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’injustice de la taxe d’habitation : injustice entre les citoyens d’une même commune, injustice entre les territoires ! Cet impôt, chacun le sait, était irréformable. Il fallait donc le supprimer. C’est fait. Bon débarras !
Pour autant, il est évidemment tout à fait légitime de s’interroger sur ce que sera l’impôt local demain et comment sera préservé ou pas l’autonomie des collectivités locales ? Les Radicaux sont depuis toujours attachés à la décentralisation. Cette décentralisation passe par la capacité à assurer aux collectivités des ressources financières stables en cohérence avec les objectifs qui leurs sont assignés faute de quoi il sera difficile de faire vivre les libertés locales. En effet, depuis trop longtemps maintenant, les collectivités disposent de budgets qui ne sont pas en adéquation avec les missions assignées ou transférées au fil des ans. Il faut en sortir ! L’annonce de la participation des collectivités locales à la réduction du déficit devrait s’élever à 13 milliards entre 2018 et 2022…soit ce n’est pas rassurant…mais je ne vais pas tomber dans le travers qui consiste à critiquer ceux qui mènent cette politique aujourd’hui alors que hier nous faisions la même chose en y apportant tout notre soutien.
Le président de la république a annoncé « une refonte globale de la fiscalité » en instaurant un partage des impôts nationaux, il a évoqué aussi l’idée de conclure avec les collectivités « des pactes girondins » devant le congrès à Versailles.
Ces propositions mériteront, le moment venu, un examen attentif mais vont dans la bonne direction.
D’ici là, nous serons dans une zone d’incertitude (elles apparaissent d’ailleurs dans le rapport présenté au conseil, quid par exemple de la prise en compte de dynamique des bases ?), d’ajustements mais c’est me semble-t-il le prix à payer pour moderniser notre fiscalité locale.
S’agissant de la préparation du budget de la ville pour 2018, les radicaux n’ont pas d’inquiétude. Notre situation budgétaire est saine depuis déjà plusieurs années. L’objectif visant à préserver une situation équilibrée au cours des prochaines années malgré les effets de la contribution pour le redressement des finances publiques nous le partageons. De même ceux consistant à préserver notre épargne brute, notre capacité de désendettement mais aussi d’investissement. Bien évidemment, nous partageons votre décision, Madame la Maire, de maintenir les taux d’imposition sur les ménages à leur niveau actuel comme nous nous étions engagés à le faire en 2014 et jusqu’en 2020. La poursuite de ces orientations (dont je veux rappeler qu’elles ont été validées par les électeurs en 2014) suppose une gestion rigoureuse notamment de notre budget de fonctionnement et plus encore des charges de personnel. Les années récentes démontrent que nous sommes en mesure de le faire dans la justice en tenant compte de la situation des personnels les plus modestes de notre administration. Je fais référence là à notre démarche d’agenda social (même si elle est suspendue pour le moment) et aux mesures prises en faveur des catégories C.
L’année dernière, l’opposition municipale reprochait à notre majorité d’être « en pilotage automatique, assis bien confortablement » ou plus récemment « scotchée ». Chacun sait qu’il est plus facile de réformer autrui que soi-même (Clémenceau)…Tout cela est très excessif ! Bien au contraire, il me semble que notre majorité s’efforce d’innover, de préserver un cap qui est celui de la justice au profit de l’ensemble des rennais et des rennaises.
En conclusion, Madame la Maire, notre groupe partage les orientations qui président à la préparation par votre adjoint aux finances du budget de la ville sur lequel nous aurons l’occasion de revenir au moment de son vote.

Honoré PUIL
Président du Groupe
Des élus radicaux de gauche.

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