Région Bretagne. Présentation du budget primitif pour 2016 – Session 24 et 25/03/2016 Intervention de Stéphane PERRIN, rapporteur général du budget

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Ce premier budget de la mandature est la traduction concrète des ambitions qui sont les nôtres pour notre territoire. Dans chacune des six missions qui seront présentées au cours de cette session, on trouve la marque de la volonté de la majorité de préparer l’avenir par la conduite de politiques structurelles fortes.

Si les politiques relevant de la Région sont, au et fur et à mesure des transferts de compétences, de plus en plus tournées vers les services à la population, il n’en demeure pas moins que la Région a vocation demeure une collectivité stratège.

Nous devons être les entrepreneurs de notre territoire, pas seulement pour accompagner les mutations mais autant que faire se peut pour les initier.

Tel est le sens des actions qui trouvent leur traduction dans ce budget, qu’il s’agisse de formation, de mobilité – que ce soit celle des hommes ou des données, de soutien à l’innovation, de transition environnementale ou de rayonnement de notre territoire.

La demande sociale croissante qui est exprimée implique une réponse immédiate qui relève le plus souvent de la solidarité nationale, et donc de l’État, ou d’autres collectivités, notamment les départements.

Mais elle ne nous est pas totalement étrangère. L’action qui est la nôtre en matière de soutien aux entreprises, de formation professionnelle des demandeurs d’emplois, de développement de la mobilité pour tous constituent également des réponses à cette demande sociale. Notre action est peut-être moins perceptibles par les Bretonnes et les Bretons, elle n’en est pas moins importante dans leur vie quotidienne.

Cette année budgétaire va être notamment marquée par quelques éléments forts. La montée en puissance des contrats avec les pays, la mise en œuvre du plan breton de mobilisation pour l’emploi et du plan porcin breton ainsi que la finalisation du projet « Bretagne Grande Vitesse ».

C’est ainsi un budget de plus d’1 milliard 320 millions euros que nous vous présentons (sous réserve de l’amendement présenté par le président) au service des Bretonnes et des Bretons.

Ce montant est en retrait de 4,9 % par rapport à ceux présentés en 2014 et 2015. Ces années correspondaient à un pic lié au financement de BGV. L’avancement du chantier aboutit logiquement à une diminution des  crédits inscrits sur ce dossier. Cette diminution correspond également au cycle d’investissement dans les lycées mais, en la matière, les inscriptions repartiront à la hausse à la faveur du nouveau cycle qui s’engage.

S’agissant de nos recettes, elles sont sans surprise marquées par une nouvelle baisse des dotations de l’État, à hauteur de 10,4 % cette année, soit une perte de 22 168 000€. Cette baisse s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Comme cela était également annoncé dans le document d’orientations budgétaires, la fiscalité et les dotations liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage progresse de 4,6 %.

Notre fiscalité sans pouvoir de taux progresse également dans des proportions plus limitées (1,34%) étant étendu qu’il faut être prudent sur la recette que constitue la CVAE qui est par nature volatile. Cette progression est en outre liée au fait que nous devenons bénéficiaire du mécanisme de péréquation au titre de la CVAE ce qui n’était pas le cas au cours des années précédentes. Là encore, rien n’est acquis pour les années à venir.

Notre fiscalité avec pouvoir de taux progresse également de plus de 9,8 millions d’euros, soit une augmentation de 3,9 %. Elle est liée essentiellement à l’augmentation qui vous est proposée de relever le taux de la taxe sur les cartes grises de 5€ par CV, Comme nous l’avions annoncé, ce relèvement est marginal puisqu’il permet un surcroît de recettes de près de 6,6 millions d’euros rapporté à un total de recettes hors emprunt de plus d’un milliard.

Il est également marginal au regard de l’effort que nous consentons par ailleurs en dépense sur la formation ce qui a ainsi conduit le CESER a approuvé cette proposition compte tenu de l’engagement de la Région en la matière.

Ce relèvement aura enfin un impact également limité pour le contribuable. Outre le fait qu’il ne s’agit pas d’un prélèvement récurrent, il ne représente qu’une très faible proportion du prix d’achat d’un véhicule neuf (1,4 % pour un véhicule de 4CV). De même, les véhicules utilitaires et ceux de plus de 10 ans bénéficient d’un abattement de 50 % tout comme les véhicules dits propres.

La progression la plus forte concerne nos autres ressources qui, en tenant compte de l’amendement du président, atteignent 77 265 000€. C’est pour l’essentiel lié à l’inscription des crédits au titre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le cadre du plan breton de mobilisation pour l’emploi. Cet abondement donne lieu à l’inscription en dépenses de crédits équivalents.

Au total, nos recettes hors emprunt sont en légère augmentation. Mais en neutralisant l’impact du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, elles sont en retrait de 0,3 % conformément à ce que prévoyait le document sur les orientations budgétaires.

En dépenses, le montant des investissements dépassera les 515 millions d’euros. Une part substantielle est consacrée aux investissements dans les lycées, poste qui constitue cette année mais aussi pour le mandat notre premier domaine d’investissement. L’autre champ est évidemment celui de la mobilité avec la poursuite du chantier BGV et celui de la RN164.

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec une diminution de 0,75 % à périmètre constant, conformément à nos engagements au cours du débat sur les orientations budgétaires et comme cela avait déjà été fait l’an dernier.

En outre, comme nous nous y étions engagés, cette diminution intervient parallèlement à la mobilisation du levier fiscal dont nous avions dit qu’il ne nous dispensait pas de faire des efforts.

Nous procédons à cette baisse des dépenses de fonctionnement avec discernement. Il s’agit de diminuer des crédits suite à une évaluation de nos politiques. Par ailleurs, l’effort est partagé entre la Région elle-même, au titre des politiques qu’elle conduit en propre, et ses partenaires, qu’il s’agisse du Comité Régional du Tourisme, de Bretagne Développement Innovation ou de Bretagne Commerce International.

Je précise par ailleurs que le « coût » de la Région en tant qu’institution correspondant au fonctionnement de l’assemblée régionale (élus, cabinet, fonctionnement des groupes), du CESER et des fonctions supports (direction générale, services informatiques ou RH) ne représente que 3 % du total de notre budget.

97 % des crédits inscrits dans notre budget finance donc, en fonctionnement ou en investissement, des actions au service des Bretonnes et des Bretons.

Cette maîtrise de nos dépenses nous permet de recourir à l’emprunt conformément là encore à la stratégie financière que nous avons présentée lors du débat sur les orientations budgétaires. Certes, les faibles taux d’intérêt constituent un élément facilitateur. Mais il s’agit surtout de nous permettre par une gestion active de notre stock d’emprunt de diminuer la charge des intérêts. En aucun cas cela ne nous autorise à recourir de manière déraisonnable à l’emprunt, la taux d’intérêt n’étant que l’un des indicateurs à surveiller. En outre, une part substantielle de notre encours est lié à des emprunts contractés auprès de la Banque Européenne d’Investissement dont les taux bonifiés ne dépendent pas uniquement des marchés financiers.

L’ensemble de ces données témoignent d’une gestion efficiente des fonds de la Région. Efficiente car elle nous permet résoudre cette équation financière complexe que tout le monde a à l’esprit tout en restant volontariste quant aux politiques à mettre en œuvre.

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