Projet de loi de finances rectificatives : un effort à mieux répartir

Le projet de loi de finances rectificatives (« collectif budgétaire ») présenté ce matin en Conseil des ministres s’inscrit dans la mise en oeuvre nécessaire du pacte de responsabilité et de solidarité, pour améliorer la compétitivité de l’économie française et lutter contre le chômage.

Le soutien apporté aux PME répond aux préoccupations du Parti radical de gauche (PRG), pour que notre système fiscal tienne mieux compte de la contribution essentielle des PME à la création d’emplois. Cet effort devra être amplifié, notamment en réservant aux PME une partie de la commande publique.

Le PRG se félicite également de la réduction d’impôt sur le revenu pour près de 4 millions de ménages modestes. Cet effort est financé par des économies en fonctionnement.

Les économies doivent toutefois davantage être appréciées au regard de leur efficacité.

A cet égard, Jean-Michel Baylet président du PRG s’interroge sur l’opportunité de la réduction de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales – au moment où la défense des services publics locaux implique au contraire de préserver l’action sociale de proximité, pour aider les plus fragiles.

Enfin, même si d’autres textes budgétaires sont attendus, certaines pistes d’économies doivent être mieux explorées : où en est le Gouvernement dans l’évaluation et la réduction des dépenses fiscales, conséquence de la fraude fiscale, qui représentent 80 milliards d’euros de recettes fiscales en moins chaque année ?

Lors de l’examen au Parlement, les députés et sénateurs radicaux de gauche feront des propositions d’amendement pour enrichir le contenu du projet de loi, dans un souci de justice, d’efficacité et d’équité.

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