TVA dans la restauration : Sylvia Pinel répond à Honoré Puil

Honoré Puil, avec Sylvia Pinel

Interpellée très directement mercredi dernier par Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, lui a immédiatement apporté des précisions sur l’évolution du taux de la TVA dans la restauration.

Dans le cadre du pacte de compétitivité le Premier ministre a annoncé que la TVA dans la restauration, aujourd’hui à 7 %, passera en janvier 2014 à 10 %.

Par ailleurs ce secteur bénéficiera pleinement du pacte de compétitivité et du contrat de génération. Elles seront très concernées par le crédit d’impôt compte tenu des salaires pratiqués dans cette profession.

Sylvia Pinel ajoute qu’elle s’est impliquée dans ce travail gouvernemental afin que les TPE et leurs difficultés soient prises en considération, et celles des restaurateurs en particulier.

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme travaille avec les restaurateurs pour étudier la mise en œuvre des dispositions et notamment sur les questions d’apprentissage, d’emplois, de qualité des produits et de transformation, ainsi que sur la promotion du titre de maître-restaurateur.

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