Conseil général : oui la politique peut changer les choses !

Discours de Christophe Martins, président du groupe Radical, Démocrate, Social et Européen, à l’occasion de la session budgétaire du Conseil général d’Ille-et-Vilaine (8, 9 et 10 février 2012).

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Mesdames, Messieurs,

Après une année 2011 de tous les records, record de chômage, record d’endettement, record en perte d’emplois industriels, record de déficit sur la balance commerciale, et même record de température, nous abordons une nouvelle année pleine d’incertitudes, incertitudes électorales avec la Présidentielle et les législatives mais aussi incertitudes économiques, financières et sociales.

Les effets de la crise pèsent de plus en plus chaque jour sur nos concitoyens, sur nos voisins, nos amis, nos familles, un mal être envahi progressivement toute notre société.

Nous, élus, nous ne pouvons rester sans rien faire, à regarder la situation se dégrader de jour en jour.

Nous devons avoir conscience de la gravité de la situation mais nous devons aussi savoir nous en extraire pour préparer l’avenir.

Nous devons continuer à faire des choix ambitieux et innovants. Nous devons continuer à agir sur l’économie locale car un Euro dépensé par le Département est un Euro utile pour combattre la crise.

Il faut le souligner, Monsieur le Président, la stratégie financière que vous avez arrêtée il y a deux ans s’est révélée être la bonne.

Contrairement à d’autres départements, 20 ou 30 nous dit-on, le notre n’est pas en cessation de paiement.

C’est à la fois,

  • Votre volonté de transparence auprès de nos partenaires, à qui vous avez expliqué les raisons des baisses de subventions,
  • la remise à plat de notre budget par la confection d’un Budget Base Zéro,
  • la recherche, encore, de l’équilibre entre fiscalité, emprunt et investissement,
  • mais aussi la rigueur dans la conduite du fonctionnement de notre collectivité,

qui permettent aujourd’hui de proposer à nouveau un budget ambitieux à nos habitants et à nos entreprises.

Nous devons maintenir ce cap, car de notre investissement dépend en partie la santé de nos entreprises.

Je prendrais ici l’exemple des travaux publics.

La commande publique locale en matière de travaux public représentait, en 2011, 20 milliards d’euros, soit la moitié du chiffre d’affaire de l’ensemble des entreprises de travaux publics en France.

Patrick Bernasconi, Président de la très importante Fédération Française des entreprises de travaux publics note, je le cite que « l’évolution des recettes futures des collectivités suite à la réforme fiscale et au gel des dotations de l’État »  ainsi que « la situation financière des départements et le poids de leurs dépenses sociales» devraient conduire à une baisse de 6% de la commande publique.

Il en déduit que « cela pourrait impacter les Travaux Publics à hauteur de 10% de leur activité et entraîner la disparition d’entreprises déjà fragiles et la destruction d’emplois ». C’est-à-dire près de 30 000 emplois.

La puissance de la commande publique locale n’est plus à démontrer et la relance économique de notre Pays ne pourra se faire sans faire confiance aux collectivités locales.

La relance économique de la France, de l’Europe, se fera en donnant les moyens financiers aux collectivités.

En donnant aux collectivités locales les moyens d’investir, il ne s’agit pas de faire plaisir à telle ou telle entreprise, à tel ou tel secteur d’activité. Non ! Il s’agit de maintenir nos services publics et nos infrastructures dans des conditions permettant le développement économique, l’emploi et l’aménagement de notre territoire.

La France dispose d’un patrimoine en infrastructures et réseaux particulièrement riche, estimé à 2 000 milliards d’euros. Ces infrastructures nécessitent d’être entretenues pour rester performantes.

Aujourd’hui, le risque est grand que le manque de moyens consacrés à l’entretien et à la rénovation des réseaux conduise à une détérioration dans de nombreux domaines.

A l’heure où tout le monde parle de très haut débit, je voudrais rappeler que l’urgence n’est peut être pas forcement là, où, tout du moins, pas exclusivement là.

Dans de nombreux domaines, nos infrastructures montrent en effet des signes de vieillissement inquiétants :

Que l’on parle de voies ferrées, avec une dégradation qui se répercute sur la ponctualité des trains;
Que l’on parle de réseaux d’adduction d’eau potable, avec des taux de fuite atteignant 30%, voire même 40% dans certaines collectivités;
Que l’on parle d’électricité, avec une coupure annuelle d’électricité par utilisateur, hors événements exceptionnels, qui s’établit à 84 minutes aujourd’hui contre 50 minutes il y a 10 ans,
Ou que l’on parle, encore, d’infrastructures routières, avec un taux de renouvellement des couches qui est passé de 8 % en 2009 à 4 % en 2011;

on constate que la qualité de nos infrastructures est aujourd’hui remise en cause.

Certains départements ont d’ailleurs déjà suspendu leurs 2X2 voies comme les départements du Calvados et de la Loire-Atlantique.

Cela aura des conséquences sur nos services publics, mais aussi sur l’aménagement de nos territoires. Il faut prendre en compte cet état de fait dans notre volonté de mettre en place un « bouclier rural », car nous ne pouvons laisser se dégrader la qualité de nos réseaux et de nos infrastructures.

Il faut d’autant plus en tenir compte que tous les territoires ne sont pas frappés de la même façon.

Ainsi, la Fédération des travaux publics note « tout particulièrement un essoufflement dans le domaine de l’investissement et de l’entretien routier et une opposition toujours plus marquée entre le monde rural qui subit la crise et le monde urbain où un certain nombre de grands projets soutiennent l’activité ».

Ce n’est pas la fracture numérique qui menace, c’est la fracture territoriale tout simplement.

Nous ne pensons pas que la mesure annoncée par le Président de la République de moduler les dotations de l’Etat à nos collectivités en fonction des efforts de maitrise de nos dépenses soit, dans ce cadre, une bonne mesure.

Ce projet nous laisse perplexe car si on ne voit pas quels critères pourraient être utilisés, on ne voit pas non plus comment nous pourrions être pénalisés par une évolution des dépenses locales qui échappe tout simplement à nos décisions (APA, RSA…) mais qui, par contre, relèverait de dépenses transférées par l’Etat et gérées par des directives nationales.

Pour l’heure, les départements représentent à peine, fin 2010, 1,89 % de la dette publique nationale. Cette part correspond aux emprunts pour investissements.

Que je sache, la Constitution est toujours en vigueur et les collectivités s’administrent toujours librement !

Il faut arrêter avec ces discours qui laissent à penser que nous sommes les mauvais élèves de la République. L’Etat est responsable de 92 % des déficits publics ! Il faut qu’il assume ses choix. Pour le dire autrement, sur 100 € de dettes, 80 € relèvent de l’Etat, 12 € de la sécurité sociale et 8 € des collectivités.

Il ne faut pas se tromper d’objectif, la solution pour sortir de la crise n’est pas de juguler les Collectivités locales. Non, au contraire ! Une relance durable de la croissance ne pourra se faire sans prendre appui sur l’ensemble des leviers qui structurent notre pays et sur nos départements.

Travaillons plutôt à faciliter l’accès aux crédits car là, oui, nous sommes inquiets:

La mise en place du dispositif Bâle 3 qui oblige les banques à disposer de plus de fonds propres pour prêter,
le relèvement des marges des banques,
les créances des collectivités qui ne sont plus considérées comme cessibles,

voilà ce qui concourt à la raréfaction des offres de crédit et il est fort à parier que certaines collectivités ne pourront plus faire face à leurs investissements en 2012, faute de liquidités.

La création de tout dispositif permettant d’orienter l’épargne des Français vers le financement des investissements doit être accélérée.

Alors, au lieu de nous accuser de tous les maux, le gouvernement devrait s’attacher à nous restaurer une véritable capacité à lever l’impôt. Nous sommes tous des élus responsables et nous voulons pouvoir disposer d’une fiscalité moderne, avec une base élargie et dynamique.

Ainsi, après avoir perdu les quelques 147 M€ de taxe professionnelle en 2010, le Département a perdu 101,5 M€ de taxe d’habitation et 700 000 € de taxe sur le foncier non bâti en 2011.

Seule subsiste la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le produit est estimé pour 2012 à 148 M€.

Difficile de monter un budget dans ces conditions d’autant plus que la crise rend plus compliquée et plus volatile nos recettes comme nos dépenses.

Coté recettes, après avoir connu une réduction de plus de 40 % en deux ans, passant de 98 à 65 M€ de 2007 à 2009, le produit des droits de mutation a regagné environ 40 M€ les deux dernières années. Pour autant, la crise actuelle nous invite à être extrêmement prudents dans nos prévisions. D’ailleurs, comment pourrions-nous faire autrement lorsque le Président de la République déclare, après avoir supprimé la totalité ou presque de notre fiscalité directe (taxe professionnelle et taxe d’habitation) s’attaquer maintenant à la fiscalité indirecte et aux droits de mutation versés à nos département ?

Coté dépenses, tout le monde comprendra qu’il est bien compliqué de mesurer les répercutions de cette crise économique sur les dépenses sociales.

Tout cela nous conduit à maitriser au plus juste nos dépenses de fonctionnement et à reconstituer notre épargne nette qui est passée de 23 millions d’euros en 2011, à 39 millions pour le présent budget.

Limitées à 2,7% malgré la progression des besoins du secteur social à plus de 3,8%, nous faisons partie des départements ayant l’un des niveaux les plus faibles de dépenses de fonctionnement par habitant.

Oui, le train de vie de ce département est l’un des plus faibles de France.

Sur la forme tout le monde peut s’en satisfaire mais sur le fond cela pose question si la qualité de nos services publics et des prestations vis-à-vis de nos habitants a baissé. Mais rassurez-vous, seule l’efficience nous a conduits à maintenir un service public départemental fort à un coût maitrisé.

Sur ce point, j’entends déjà les commentaires de certains de nos collègues qui, tels des chefs de Gares, nous indiqueront que « c’est bien, vous êtes sur la bonne voie, (…) il faut continuer (…) ». J’entends aussi certains autres de nos collègues qui, tels le professeur qui répète sa leçon d’année en année, nous conseilleront de « maitriser au mieux nos dépenses de fonctionnement ».

Par contre, ce que nous n’entendrons pas, c’est que le choix que nous avons fait d’implanter des agences par Pays, projet auquel nous avons participé activement depuis 2006 pour certains et depuis 2008 pour d’autres, s’est finalement révélé au regard de la crise, de l’augmentation du pétrole, de la fermeture des services publics, comme un très bon choix. Il a, sans aucun doute possible, rapproché le citoyen, les collèges, les pompiers, les élus du département et cela dans un cadre financier des plus contraints.

S’agissant des dépenses d’investissement, elles s’élèveront à 160 M€. Ce montant encore soutenu permettra d’engager les nouveaux Contrats départementaux de territoire et de poursuivre les politiques prioritaires en matière de collèges, d’aménagements et de bâtiments (SDIS, BioAgroPolis, notamment).

Ce budget traduit aussi, comme je le relevais tout à l’heure, notre volonté de développer et de préserver nos infrastructures : 55 M€ pour nos routes, 11 M€ pour la LGV, ainsi que 15 M€ pour l’aménagement de nos territoires.

Mais le plus important n’est peut être pas dans ces chiffres budgétaires mais plutôt dans notre recherche, notre volonté de préparer l’avenir, car, pour sortir de la crise, nous avons besoin de regarder plus loin.

Nous sommes conscients des difficultés, du caractère anxiogène de la crise, mais nous sommes aussi persuadés que la POLITIQUE peut changer les choses. Nous devons avoir un discours positif sur ce point car nos actions ont du sens et s’inscrivent dans une volonté de construire une société différente.

  • Nos réflexions sur la dynamique des parcours professionnels,
  • sur une nouvelle approche de financement pour les secteurs les plus porteurs d’avenir,
  • notre expérimentation sur la monnaie alternative,
  • nos recherches sur de nouvelles modalités de construction et d’entretien de nos infrastructures,
  • la mise en place d’un plan climat énergie,
  • les états généraux de l’action sociale,
  • la promotion de la citoyenneté,

Toutes nos actions participent à la construction d’un nouveau modèle de société

Nous n’avons, nous, nul besoin des conseils des agences de notation ou d’analystes financiers. Conseils qui, rappelons le, ont, deux jours avant la chute de Lehman Brothers, notés cette banque d’un triple A et qui, maintenant, annoncent que la pompe à fric inventée par Marc Zuckerberg valorisé à prés de 100 Mds$ va changer le monde par son introduction en bourse. Conseils qui, rappelons-le aussi, étaient les conseillers de la Grèce avant son entrée dans l’euro…

Nous sommes, nous, au contraire, plutôt inquiets de cet emballement, de cette nouvelle bulle spéculative.

C’est pourquoi, même si les voies, les réflexions, les tentatives que nous prenons ici, en Ille-et-Vilaine, ne marcheront pas toutes, nous contribuerons à votre volonté, Monsieur le Président, de changer de modèle de société.

Oui, Monsieur le Président, il est temps d’agir et pourquoi pas de s’intéresser à ce qui se passe ailleurs. Le Président du Sénat envisage aujourd’hui la création des états généraux de la démocratie locale pour être à l’écoute de l’ensemble des élus pour l’organisation institutionnelle du territoire. A cette occasion, Monsieur le Président, nous renouvelons notre souhait d’organiser en Ille-et-Vilaine un colloque européen associant notamment les collectivités avec lesquelles les communes d’Ille-et-Vilaine sont jumelées afin d’échanger sur l’organisation et la gestion territoriale de nos voisins.

Pour lever les difficultés dans lesquelles s’enfonce la France, nous ne devons pas nous replier sur nous même. N’oublions pas, comme l’écrit Octavio Paz, écrivain Mexicain prix Nobel de littérature en 1990,  que  » Toute culture naît du mélange, de la rencontre des chocs. A l’inverse, c’est de l’isolement que meurent les civilisations ».

Pour lever les difficultés dans lesquelles s’enfonce la France, nous n’avons nullement besoin des donneurs de leçons qui divisent notre société multiculturelle.

Multiculturelle mais unie dans sa pluralité, à l’instar de notre majorité départementale.

C’est pourquoi, le Groupe Radical, Social, Démocrate et Républicain vous apporte son total soutien dans le vote de ce budget primitif 2012 et dans les actions qui y sont attachées.

Oui, chers Collègues, les territoires, les collectivités et particulièrement les départements ne sont pas un problème. Ils sont au contraire une solution efficace pour sortir et préparer l’après crise.

Je vous remercie pour votre attention.

Christophe Martins

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